Mentions légales

Éditeur

Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) des Pays de la Loire (association loi 1901).
Adresse : 10 rue de l’île Mabon, 44200 Nantes.
Siret : 439 760 893 000 24
APE : 9499Z

Directeur de la publication :
Gilles Cavé, Président

Conception :
Light Communication

Hébergement :
Infomaniak
Rue Eugène Marziano 25, 1227 Genève – Suisse
+ 41 22 820 35 40

Objectifs et qualité des contenus

Ce site a pour objectif d’informer le grand public, les professionnels et les médias. Il est administré par la CRESS des Pays de la Loire. Ce site permet notamment de faire connaitre les expertises et l’offre de services de la CRESS, de découvrir ou mieux connaître l’ESS et ses acteurs en Pays de la Loire, de trouver les outils et ressources permettant de consolider les activités des acteurs : dispositifs, structures d’accompagnement, réseaux, formation…

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.cress-pdl.org sont réservés aux titres du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Il est interdit de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter et diffuser sous forme électronique, ou tout autre format, les informations présentes sur le site www.cress-pdl.org.  En conséquence, toute utilisation frauduleuse est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle (sauf autorisation préalable de l’association CRESS Pays de la Loire).

Images

Les photos utilisées sont le site sont soit la propriété de la CRESS, soit issues de banques d’images : Freepik, Pexels, Pixabay, Unsplash.

Éco-conception et accessibilité

La CRESS a souhaité, lors de la création de ce site, réduire son impact environnemental. L’écoconception a donc été au cœur du projet dès son démarrage : limitation du nombre de photos utilisées et de leur poids, recours aux vidéos très limité, allègement des contenus…

La CRESS a également souhaité accorder une attention toute particulière à l’accessibilité de son site. L’accompagnement de Light Communication a été une aide précieuse sur le sujet. Malgré l’importance que la CRESS porte à l’égalité entre les femmes et les hommes, le choix a été fait de ne pas utiliser d’écriture inclusive pour faciliter la lecture du site aux personnes non ou mal voyantes, aux personnes soufrant de troubles DYS… Le site de la CRESS n’ayant cependant pas fait l’objet d’un audit d’accessibilité, il est donc considéré non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Règlement Général sur la Protection des Données

Dans le cadre de son activité, la CRESS des Pays de la Loire est amenée à traiter des informations vous concernant, notamment à l’occasion de l’inscription à des événements, la souscription à notre newsletter, ou lors d’un message envoyé via le formulaire de contact ou de soumission d’un contenu (Offres d’emploi, actualités, événements).

Responsable des traitements des donnés

Le responsable des traitements mentionnés par le présent document est la CRESS des Pays de la Loire. Gilles CAVÉ, président, en est le représentant légal.

Données recueillies

Sur le site web www.cress-pdl.org, il y a 2 types de données susceptibles d’être recueillies :

Les données transmises directement
Ces données sont celles que vous nous transmettez directement lors de l’inscription à un événement ou de la souscription à notre newsletter, ainsi que lors d’une prise de contact via le formulaire de contact ou la soumission d’une actualité, offre d’emploi ou événement. Ces données sont notamment :
• Nom, prénom, structure, fonction
• Adresse e-mail, numéro de téléphone

Vos données personnelles ne sont jamais communiquées à des tiers.

Les données collectées automatiquement
Lors de vos visites, nous pouvons recueillir des informations de type « web analytics » anonymes, relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, votre adresse IP (anonyme). Nous utilisons Matomo Analytics sur notre site web uniquement à des fins statistiques, pour analyser et améliorer l’utilisation du site web.

Droits d’accès à vos données
Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement.

Limite de responsabilité

La CRESS Pays de la Loire n’apporte aucune garantie quant à l’utilisation des informations présentes sur le site. Elle ne sera pas responsable du préjudice ou dommage pouvant résulter de l’utilisation par un utilisateur du site des informations présentes sur le site, ni d’erreurs ou omissions dans celles-ci.  L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre des détournements éventuels. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet. L’utilisateur reconnaît que toutes informations à caractères diffamatoires, incitant à la haine raciale, à la violence, à la pornographie ou à caractère pédophile sont interdites et qu’il engage sa responsabilité pénale en contrevenant à ces dispositions. L’utilisateur reconnaît que la CRESS Pays de la Loire ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet par des liens à partir du site www.cress-pdl.org. La CRESS Pays de la Loire ne pourra être tenue pour responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur du fait de l’usage du site et de ses services accessibles via le réseau Internet. L’utilisateur reconnaît que tout site peut faire l’objet d’intrusions de tiers non autorisés et être en conséquence corrompu, et que les informations circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels.  Tout site ayant un lien hypertexte avec le présent site n’est pas sous le contrôle de ce dernier, qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.